Conditions générales d’utilisation sovariqentis

Les présentes conditions organisent l'accès et l'usage du site sovariqentis.com. Elles définissent vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur.

19 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans leur intégralité. L’utilisation ultérieure implique leur respect strict.

Définitions

Certains termes employés ici sont à comprendre selon les précisions suivantes :

‘Utilisateur’ : toute personne physique visitant ou interagissant avec le site sovariqentis.com.

‘Contenus’ : ensemble des textes, images et conseils fournis sur le site, sous réserve de disponibilité.

‘Service’ : accompagnement et informations délivrées par sovariqentis selon la description sur le site.

‘Formulaire’ : section dédiée à la transmission de demandes ou de messages à l’équipe sovariqentis.

Accès et usage du service

L’accès est libre et gratuit pour tout utilisateur ; il exige le respect des lois françaises et l’acceptation de la présente charte.

Accès

L’utilisation du site s’adresse aux personnes majeures et capables, selon la réglementation française.

Réservé aux utilisateurs de plus de 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à :

Respecter le site, ses contenus et les autres utilisateurs dans ses échanges.
Ne pas détourner l’usage des formulaires à des fins illicites ou commerciales.
Ne communiquer que des informations exactes lors des prises de contact.
Respecter les règles sur la confidentialité et la propriété intellectuelle.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement interdits :

Tout acte de piratage ou de tentative de fraude sur le site ou ses utilisateurs.
Diffusion de propos illicites, haineux, discriminatoires ou portant atteinte à la réputation.
Utilisation abusive des données personnelles recueillies via le site.
Utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales non autorisées.
Tentative de perturbation du fonctionnement général du service.

Propriété intellectuelle sovariqentis

L’ensemble des contenus du site appartient à sovariqentis ou à ses partenaires. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée expose à des sanctions prévues par la loi.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez soumettre des messages ou demandes via les formulaires dédiés ; vos contributions restent sous votre responsabilité.

Droits applicables aux contenus envoyés

sovariqentis s’autorise à traiter vos messages pour répondre, sans autre usage ni diffusion.

Vie privée et confidentialité

Toutes les informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez celle-ci pour connaître vos droits.

En savoir plus

Avertissement et limites de responsabilité

sovariqentis n’offre ni garantie de résultat, ni engagement sur l’adéquation des conseils pour chaque profil ou situation individuelle.

Précision importante

Les résultats varient selon le profil et la situation de chaque utilisateur. Veillez à consulter un professionnel compétent si besoin.

Limitation de responsabilité sovariqentis

sovariqentis décline toute responsabilité pour toute action engagée après consultation des contenus ou conseils délivrés sur le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir sovariqentis contre toute réclamation émanant d’un tiers du fait d’une utilisation abusive du site.

Gestion des litiges et loi applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Les différends peuvent être soumis à un arbitre indépendant désigné conjointement par les deux parties.

L’arbitrage n’exclut pas le recours à un tribunal compétent.

Recours à la médiation (ODR)

Les utilisateurs peuvent recourir à une plateforme officielle de médiation accessible en ligne pour tout différend.

Plus d’informations sur ce recours

Divisibilité

Si une clause était déclarée invalide, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre sovariqentis et chaque utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.

Loi applicable au contrat

Le droit français s’applique à toute relation entre l’utilisateur et sovariqentis.

Résiliation

sovariqentis peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Mises à jour

sovariqentis peut mettre à jour ces conditions à tout moment ; la date de modification s’affiche en haut de page.

Contactez sovariqentis

Pour toute question, utilisez le formulaire en ligne ou les coordonnées affichées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@sovariqentis.com

Téléphone: +33 (0)7 69-27-52-25

Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 19 septembre 2025

Version: 2